Règlements
Règlements de l’immeuble
1. Paiement du loyer
Tel que l’indique le bail, le loyer est payable le 1er du mois, par dépôt préautorisé.
Lors d’un retour sans provision, arrêt de paiement ou tous autres raisons, des frais seront chargés au locataire et le remboursement devra se faire en argent à notre bureau.
Des retards de paiement de loyers entraineront une demande de résiliation de bail au tribunal administratif du logement.
Les frais d’ouverture de dossier, de signification, de dommages et intérêts seront chargés au locataire.
2. Assurance
Il est de la responsabilité et une obligation du locataire de se protéger en contractant une police d’assurance.
Il est suggéré qu’une telle police couvre les risques d’incendie, d’explosion, de dégâts causés par l’eau, la fumée et autres sinistres dont il peut être tenu responsable de payer l’ensemble des travaux suivant un sinistre et ce sur toute un immeuble s’il n’a pas d’assurance.
Une preuve d’une assurance valide devra être transmise au propriétaire lors de chaque confirmation de renouvellement du bail.
3. État du logement
Le locataire peut constater l’état du logement avant d’en prendre possession et s’engage à le remettre dans le même état à la fin de son bail.
Le locataire est tenu de maintenir le logement en bon état de propreté et d’effectuer de petites réparations d’entretien.
Tous les bris et dommages causés par le locataire ou ses invités sont aux frais du locataire.
4. Activité commerciale
Il est strictement interdit d’opérer une activité commerciale de quelque nature que ce soit à partir des lieux loués.
Cette interdiction s’applique également à l’utilisation du logement à des fins de service de garde.
Aucune affiche commerciale ne sera tolérée à l’extérieur du logement, de même qu’à l’intérieur si elle est visible de l’extérieur.
Aucune vente-débarras (marché aux puces) n’est permise sur les lieux des Jardins d’Anna.
5. Frais chargés au locataire
Dans les situations suivantes des frais vont être facturé:
– Clé perdue / Ouverture de porte
– Télécommandes perdues pour le garage ou l’air climatisé
– Mauvais utilisation du logement (ex: moustiquaire, plomberie, surcharge des circuits électriques)
Des frais peuvent aussi être chargés pour des bris ou nettoyage que nous devons effectuer dont le locataire serait responsable.
(Un bon siphon pour la toilette et un outil de nettoyage de drain (Zip It) pourrait vous éviter ces frais).
6. Modification des lieux
Le locataire ne peut changer la forme ou l’usage du logement pendant toute la durée du bail. Le locataire s’engage à ne pas installer de tapisserie, ni de papier peint, ni à utiliser de peinture de couleur foncée ou vive sans l’autorisation écrite du propriétaire.
À la fin du bail, à défaut que le nouveau locataire désire conserver la tapisserie et la peinture foncée, le locataire doit remettre le logement dans le même état qu’il l’a pris avant les travaux.
7. Comportement
Le locataire doit se conduire de façon à ne pas troubler la jouissance paisible des autres locataires de l’immeuble, et de l’environnement.
Le locataire du 2e étage doit porter une attention spéciale au port de chaussures non bruyante, la douceur et la discrétion de vos pas dans votre logement fait le bonheur de votre voisin d’en bas. Le locataire ne devra pas pratiquer aucune activité bruyante dans son logement.
De plus, il est interdit pour le locataire du 2e, d’installer une mangeoire d’oiseaux sur le balcon.
Il est interdit de jouer d’un instrument de musique avant 9 heures et après 22 heures. Il est interdit de faire jouer de la musique forte (radio, télévision) en tout temps. Lorsque vous circulez à l’extérieur et à l’intérieur, soyez conscient que vos voisins préfèrent le calme et la tranquillité tout comme vous.
S.V.P. Faire attention lorsque vous fermez vos portes.
8. Bon usage des lieux
Le locataire est tenu de faire usage des lieux de façon prudente et diligente. Il est tenu de maintenir le logement en bon état de propreté et d’effectuer les menus réparations d’entretien, à l’exception de celles résultant d’une force majeure.
Le locataire est tenu d’assumer les frais relatifs aux dommages survenus au bien loué.
9. Affichage et Apparence
Il est strictement interdit de suspendre aux fenêtres, balcons, colonnes, murs ou toit du logement, tout objet pouvant nuire à l’apparence de l’immeuble, notamment : vélo, corde à linge, vêtements, canot, drapeau, et la rampe ne peut être utilisée pour faire sécher le linge.
Les balcons et les patios doivent être propres et dégagés en tout temps. Ne pas laisser trainer les pneus à l’extérieur ou sur les balcons et patios.
Seule l’utilisation d’un barbecue au gaz propane est permise sur le balcon. Aucun foyer extérieur ne sera permis.
10. Animaux
Aucun animal ne pourra être gardé dans un logement sans avoir obtenu la permission écrite du propriétaire, et il doit être tenu en laisse lorsqu’il est à l’extérieur.
Tous bris causé par l’animal seront de la responsabilité du locataire. Plusieurs plaintes fondées, pourraient entrainer le locataire à se départir de son animal ou permettre au locateur de résilier le bail.
Il est aussi de la responsabilité du propriétaire de l’animal, de ramasser instantanément les excréments de son animal à l’intérieur comme à l’extérieur. La pelouse autour du bâtiment, n’est pas un endroit pour faire faire les besoins de votre animal.
11. Clés et Serrures
Pour ce qui est des clés, vous pouvez toujours avoir une clé cachée à l’extérieur et personne le saura, cela pourrait éviter des inconvénients. Une serrure ou mécanisme qui restreint l’accès au logement ne peut être posé, ni changé qu’avec le consentement du propriétaire, puisque qu’il doit pouvoir accéder au logement en cas d’urgence, et le garage s’il y a lieu.
À la fin de votre bail, lors de votre départ, remettre les clés de l’immeuble, ainsi que la manette de l’air climatisé au bureau, et du garage s’il y a lieu et celles de la boîte aux lettres, les remettre directement au bureau de poste.
12. Antennes
Il est strictement interdit au locataire, d’installer sur ou contre l’immeuble, toute antenne de quelque nature que ce soit.
13. Loi sur le tabac / cannabis
Il est interdit, autant pour le cannabis que le tabac, de fumer, de consommer, cultiver, produire, transformer tout produit assimilé au cannabis et au tabac, et ce, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur des lieux loués, notamment, sur le balcon, patio, remise, garage.
Aucune odeur ou fumée de cannabis ne sera tolérée.
Lors du déménagement, des frais seront appliqués s’il y a lieu, pour éliminer l’odeur dans le logement.
14. Chauffage / Air climatisée / Détecteur de fumée
Le locataire s’engage à utiliser avec soin les appareils de chauffage, de climatisation et d’échangeur d’air.
Pour économiser de l’électricité, il serait suggéré de laisser marcher l’échangeur d’air. Le positionnement recommandé est de 40% l’hiver et à 55% l’été.
Pour l’échangeur d’air et le climatiseur, il y a des filtres à nettoyer deux fois par an, et au trois mois, pour ceux qui ont un animal. Si vous voyez de la mousse s’accumuler autour des sorties blanches, le nettoyage est nécessaire.
Pour les filtres, il faut les enlever et passer l’aspirateur, et peuvent être lavés avec du savon doux.
Le locataire est aussi responsable de remplacer périodiquement la pile du détecteur de fumée.
15. Pelouse / Terrain
Il est strictement interdit de circuler et stationner sur le gazon avec votre véhicule, ou les bicyclettes.
De plus, aucun effet personnel ne peut être laissé sur le terrain, et ce, en tout temps.
16. Déchets & recyclage
Le locataire doit déposer les déchets domestiques aux endroits prévus à cette fin, et ne contenir aucune matière inflammable et/ou dangereuse.
Tous les déchets doivent être déposés dans des sacs résistants afin d’éviter les odeurs désagréables pour le voisinage et les écoulements dans les bacs. Il est suggéré fortement de laver vos poubelles à chaque fin de saison.
Aucun déchet ou produits de récupération ne doit être placé sur les patios ou près des portes d’entrées.
Lors des emménagements et déménagements, briser ou couper vos boîtes avant de les mettre dans les bacs, et non les mettre complètes pour qu’elles prennent toutes la place dans les bacs.
17. Plancher de bois flottant
Il est interdit de laver les planchers de bois flottant à la grande eau. Il existe des produits de nettoyage que vous trouverez dans la plupart des magasins à grande surface. L’eau endommage les planchers et vous en serez tenu responsable.
18. Abri d’auto
Il est interdit d’installer un abri de voiture sans avoir obtenu l’autorisation du propriétaire.
La présence d’un abri ou garage d’hiver temporaire sur le terrain est autorisée du 1er octobre jusqu’au 30 avril de l’année suivante.
En dehors de cette période, le maintien telles installations constitue une infraction passible d’une amende. Les déplacer à l’abri des regards ne suffit pas.
Attention: Votre abri temporaire ne doit servir qu’à stationner votre ou vos véhicules. Il ne doit pas être chauffé et vous ne pouvez pas l’utiliser comme espace d’entreposage.
19. Stationnements
Deux stationnements sont réservés pour chaque adresse. Il est important de bien respecter l’espace attitré par le locateur.
L’entrée mitoyenne doit toujours demeurer libre afin de permettre une bonne circulation pour tous les locataires des deux immeubles. Il est aussi défendu de stationner un camion, une roulotte, un véhicule récréatif ou une remorque.
Le locataire s’engage à ne faire aucune réparation ou mécanique de quelque sorte que ce soit sur le terrain du stationnement. Le stationnement ne doit pas être utilisé pour remiser un véhicule.
Pour la période hivernale, après une chute de neige, le locataire devra déplacer ses véhicules du stationnement de l’immeuble afin de permettre l’accès à la machinerie pour un bon nettoyage complet du stationnement, et aussi faciliter l’entrée et sortie des poubelles et les bacs de récupérations, car la machinerie ne peut nettoyer lorsqu’il y a des voitures chaque côté des bacs.
Il y a encore des locataires qui ne tiennent pas compte de cette demande.
Le locateur n’assume aucune responsabilité pour tout dommage ou perte dû au feu, vol, collision ou tous autres méfaits causés aux dits véhicules ou leur contenu.
20. Chauffage
Le locataire s’engage à maintenir un chauffage minimal de 15 OC en tout temps.
21. Déneigement
Lors d’une tempête de neige, afin de permettre un bon travail de déneigement dans le stationnement, vous devez sortir votre véhicule du stationnement. Le déneigeur ne passe que 2 fois et ne retournera pas sur les lieux avant la prochaine tempête.
Le locataire est responsable de faire le déneigement indiqué dans le bail et d’utiliser le sable sur place, en cas de besoin.
Le sable et le sel, le cas échéant, mis à votre disposition à différent endroit, peut vous servir en cas de glace sur le trottoir.
22. Hydro-Québec
À la fin du bail, le locataire doit aviser Hydro-Québec de son départ.
Le locataire est responsable jusqu’à la date de fin de son bail, même s’il quitte avant cette date, à moins d’une entente avec les nouveaux locataires.
23. Foyers
Il est très important lorsque vous choisissez de ne plus utiliser votre foyer à la fin de l’hiver, de fermer le pilote afin d’éviter que la bonbonne de gaz se vide totalement, ce qui amène comme résultat, que le tuyau se rempli d’air, et nous ne pouvons plus ré-allumer le pilote à l’automne sans l’aide d’un technicien qui serait à votre charge.
Donc, il est aussi important de vérifier à ce que la bonbonne ne se soit pas complètement vide pendant la période d’utilisation, ce qui amène le même résultat.
24. Maintenance / Sous-traitants
À noter, tous les sous-traitants, (Électricien, Plombier, Déneigeur) qui font affairent avec les Jardins d’Anna, sont sous contrat, donc, ils ne peuvent répondent à vos requêtes.
Si vous avez un problème, vous devez communiquer directement avec le bureau, 819 293-2778.
Si le locataire demande un service à un des sous-traitants, le service lui sera chargé à l’heure au tarif prévu à cet effet.
25. Locataire du 2e étage
Il est interdit pour le locataire du 2e, d’installer une mangeoire d’oiseaux sur le balcon.
Si le locataire désire mettre des bacs à fleurs sur leur galerie, il doit les installer à l’intérieur de son balcon, et non à l’extérieur afin d’éviter l’écoulement du surplus d’eau, les fleurs et feuilles mortes qui tombent au rez-de-chaussée.
26. Laveuse à linge
Le locataire s’engage à gardés fermés les robinets de la laveuse à linge lors d’un départ de plus de 48hres et lors du déménagement.
Le locataire sera entièrement responsable des dommages qui pourront en résulter.
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Notre but, est de garder l’harmonie dans le projet,
Et que tout le monde profite de la tranquillité et la beauté des lieux.
N’hésitez pas à nous donner votre avis, on veut toujours s’améliorer.
Merci de votre collaboration
Céline Rolland au 819 293-2778
Gestionnaire des Jardins d’Anna
c.c. Jean-Pierre Manseau
