Réglements

Le locataire devra payer son loyer le 1er jour de chaque mois. Le locataire peut s’engager volontairement et sans contrainte à remettre au locateur une série de chèques postdatés avant le terme pour une période couvrant le bail. Tout chèque retourné par l’institut financière entrainera une pénalité de 20.00$ à titre de frais d’administration.
À noter, que nous avons une estampe pour le nom de l’entreprise (Payez à l’ordre……)

Le locataire s’engage à détenir en tout temps une assurance habitation couvrant sa responsabilité, concernant les risques de feu, vol, des dégâts causés par l’eau, vandalisme, la fumée et autres sinistres dont il peut être responsable en tant que locataire.

Le locataire peut constater l’état du logement avant d’en prendre possession et s’engage à le remettre dans le même état à la fin de son bail. Tous les bris et dommages causés par le locataire ou ses invités sont aux frais du locataire.

Il est strictement interdit d’opérer une activité commerciale de quelque nature que ce soit à partir des lieux loués. Cette interdiction s’applique également à l’utilisation du logement à des fins de service de garde.
Aucune vente-débarras (marché aux puces) n’est permise sur les lieux des Jardins d’Anna.

40$ peuvent vous être chargés lors d’un appel de service :
• Clé perdus / Ouverture de porte
• Plomberie / Mauvaise utilisation
Des frais peuvent aussi être chargés pour des bris ou nettoyage que nous devons effectuer dont le locataire est responsable. * Un bon siphon et l’outil de nettoyage de drain (Zip It) peut vous éviter ces frais.

Le locataire s’engage à ne pas installer de tapisserie, ni de papier peint, ni à utiliser de peinture de couleur foncée ou vive sans l’autorisation écrite du propriétaire. À la fin du bail, à défaut que le nouveau locataire désire conserver la tapisserie et la peinture foncée, le locataire doit remettre le logement dans le même état qu’il l’a pris avant les travaux.

Le locataire doit se conduire de façon à ne pas troubler la jouissance paisible des autres locataires de l’immeuble, et de l’environnement. Le locataire du 2e étage doit porter une attention spéciale au port de chaussures non bruyante, la douceur et la discrétion de vos pas dans votre logement fait le bonheur de votre voisin d’en bas. Le locataire ne devra pas pratiquer aucune activité bruyante dans son logement. Il est interdit de jouer d’un instrument de musique avant 9 heures et après 22 heures. Il est interdit de faire jouer de la musique forte (radio, télévision) en tout temps. Lorsque vous circulez à l’extérieur et à l’intérieur, soyez conscient que vos voisins préfèrent le calme et la tranquillité tout comme vous. S.V.P. Faire attention lorsque vous fermez vos portes.

Le locataire est tenu de faire usage des lieux de façon prudente et diligente. Il est tenu de maintenir le logement en bon état de propreté et d’effectuer les menus réparations d’entretien, à l’exception de celles résultant d’une force majeure. Le locataire est tenu d’assumer les frais relatifs aux dommages survenus au bien loué.

Il est strictement interdit de suspendre aux fenêtres, balcons, colonnes, murs ou toit du logement, tout objet pouvant nuire à l’apparence de l’immeuble, notamment : vélo, corde à linge, vêtements, canot, drapeau, et la rampe ne peut être utilisée pour faire sécher le linge. Les balcons et les patios doivent être propres et dégagés en tout temps. Ne pas laisser trainer les pneus à l’extérieur ou sur les balcons et patios.
Seule l’utilisation d’un barbecue au gaz propane est permise sur le balcon. Aucun foyer extérieur ne sera permis.

Aucun animal ne pourra être gardé dans un logement sans avoir obtenu la permission écrite du propriétaire, et il doit être tenu en laisse lorsqu’il est à l’extérieur. Tous bris causé par l’animal seront de la responsabilité du locataire. Plusieurs plaintes fondées, pourraient entrainer le locataire à se départir de son animal ou permettre au locateur de résilier le bail. Il est aussi de la responsabilité du propriétaire de l’animal, de ramasser instantanément les excréments de son animal à l’intérieur comme à l’extérieur. La pelouse autour du bâtiment, n’est pas un endroit pour faire faire les besoins de votre animal.

Pour ce qui est des clés, vous pouvez toujours avoir une clé cachée à l’extérieur et personne le saura, cela pourrait éviter des inconvénients. Une serrure ou mécanisme qui restreint l’accès au logement ne peut être posé, ni changé qu’avec le consentement du propriétaire, puisque qu’il doit pouvoir accéder au logement en cas d’urgence.
À la fin de votre bail, lors de votre départ, remettre les clés de l’immeuble, ainsi que la manette de l’air climatisé au bureau, et celles de la boîte aux lettres, les remettre directement au bureau de poste.

Il est strictement interdit au locataire, d’installer sur ou contre l’immeuble, toute antenne de quelque nature que ce soit.

Nous vous demandons de ne pas fumer la cigarette, le cigare à l’intérieur des logements. Pour le cannabis, il est strictement défendu de consommer, cultiver et ce, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur des lieux loués, notamment, sur le balcon, patio, remise, garage. Aucune odeur ou fumée de cannabis ne sera tolérée.

Le locataire s’engage à utiliser avec soin les appareils de chauffage, de climatisation et d’échangeur d’air. Pour économiser de l’électricité, il serait suggéré de laisser marcher l’échangeur d’air. Le positionnement recommandé est de 40% l’hiver et à 55% l’été. Pour l’échangeur d’air et le climatiseur, Il y a des filtres à nettoyer deux fois par an, et au trois mois, pour ceux qui ont un animal. Si vous voyez de la mousse s’accumuler autour des sorties blanches, le nettoyage est nécessaire. Pour les filtres, il faut les enlever et passer l’aspirateur, et peuvent être lavés avec du savon doux. Le locataire est aussi responsable de remplacer périodiquement la pile du détecteur de fumée.

Il est strictement interdit de circuler et stationner sur le gazon avec votre véhicule, ou les bicyclettes. De plus, aucun effet personnel ne peut être laissé sur le terrain, et ce, en tout temps.

Le locataire doit déposer les déchets domestiques aux endroits prévus à cette fin, et ne contenir aucune matière inflammable et/ou dangereuse. Tous les déchets doivent être déposés dans des sacs résistants afin d’éviter les odeurs désagréables pour le voisinage et les écoulements dans les bacs. Aucun déchet ou produits de récupération ne doit être placé sur les patios ou près des portes d’entrées. Lors des emménagements et déménagements, briser ou couper vos boîtes avant de les mettre dans les bacs, et non les mettre complètes pour qu’elles prennent toutes la place dans les bacs.

Il est interdit de laver les planchers de bois flottant à la grande eau. Il existe des produits de nettoyage que vous trouverez dans la plupart des magasins à grande surface. L’eau endommage les planchers et vous en serez tenu responsable.

Il est interdit d’installer un abri de voiture sans avoir obtenu l’autorisation écrite du propriétaire.

Deux stationnements sont réservés pour chaque adresse. Il est important de bien respecter l’espace attitré par le locateur. L’entrée mitoyenne doit toujours demeurer libre afin de permettre une bonne circulation pour tous les locataires des deux immeubles. Il est aussi défendu de stationner un camion, une roulotte, un véhicule récréatif ou une remorque.
Le locataire s’engage à ne faire aucune réparation ou mécanique de quelque sorte que ce soit sur le terrain du stationnement. Le stationnement ne doit pas être utilisé pour remiser un véhicule.
Pour la période hivernale, après une chute de neige, le locataire devra déplacer ses véhicules du stationnement de l’immeuble afin de permettre l’accès à la machinerie pour un bon nettoyage complet du stationnement, et aussi faciliter l’entrée et sortie des poubelles et les bacs de récupérations, car la machinerie ne peut nettoyer lorsqu’il y a des voitures chaque côté des bacs…
Il y a encore des locataires qui ne tiennent pas compte de cette demande.

Le locataire s’engage à maintenir un chauffage minimal de 15OC en tout temps.

Pour tout problème, le locataire doit communiquer avec le bureau,  819 293-2778 et non directement avec l’homme de maintenance, et ne pourra, pour quelque raison que ce soit, utiliser les services de maintenance à des fins personnelles.

À la fin du bail, le locataire doit aviser Hydro-Québec de son départ.

Il est très important lorsque vous choisissez de ne plus utiliser votre foyer à la fin de l’hiver, de fermer le pilote afin d’éviter que la bombonne de gaz se vide totalement, ce qui amène comme résultat, que le tuyau se rempli d’air, et nous ne pouvons plus ré-allumer le pilote à l’automne sans l’aide d’un technicien qui serait à votre charge. Donc, il est aussi important de vérifier à ce que la bombonne ne se soit pas complètement vide pendant la période d’utilisation, ce qui amène le même résultat.

À noter, tous les sous-traitants, (Électricien, Plombier, Déneiger) qui font affairent avec les Jardins d’Anna, sont sous contrat, donc, ils ne peuvent répondent à vos requêtes. Si vous avez un problème, vous devez communiquer directement avec le bureau.